Nos conditions :

Conditions générales de ventes - Pomme de Pinte

1. GÉNÉRAL

Bienvenue sur notre site www.pommedepinte.fr (the ‘Website’). Le site web vous est proposé par S.A.R.L. Pomme de Pinte (‘Pomme de Pinte’). Ces termes et conditions (‘Terms’) sont appliqués à votre utilisation du site. Nous nous conformons uniquement à nos termes et conditions.

 

2. CONDITIONS DE VENTE

2.1 MINIMUM POUR LA CONSOMATION D’ALCOOL

2.1.1 Nous vendons des bières artisanales et spéciales via notre site web (‘Produits’).

2.1.2 Nous vendons et livrons nos produits pour les personnes ayant atteint l’âge minimum de 18 ans.

2.1.3 Nous avons incorporé différents contrôles d’âge dans le processus de commande de façon à nous conformer à nos exigences statutaires.

2.2 NOS PRODUITS

2.2.1 Notre site est prévu exclusivement pour la promotion de nos produits en France.

2.2.2 Nos produits sont adaptés à la consommation. Nous garantissons que les produits que nous fournissons sont en accordance avec leurs descriptions sur le site web et leurs étiquettes, qu’ils sont de bonne qualité et qu’ils se conforment aux exigences statutaires.

2.2.3 Nous recommandons que les produits soient stockés dans un endroit sec, non exposés à la lumière directe du soleil ou de la pluie et ne soient pas stockés à des températures sous 0 degrés Celsius ou à l’air libre.

2.2.4 Les produits sont destinés aux consommateurs finaux et vous n’êtes pas sensé les revendre.

2.3 COMMANDE ET CONFIRMATION DE COMMANDE

2.3.1 Vous pouvez passer commande en choisissant les produits que vous désirez, compléter les informations requises et suivre les instructions sur votre écran. Vous pouvez vérifier les détails lors de votre passage de commande et corriger les erreurs avant de passer commande.  Prenez le temps de lire et vérifier les détails de votre commande pendant votre processus de commande

2.3.2 Avant de passer une commande, il vous sera demandé de confirmer que vous acceptez les termes. Si vous avez quelconque question concernant les termes, prenez soin de nous contacter avant de passer commande.

2.3.3 Quand vous êtes prêt à commander, vous pouvez suivre le processus de commande et la passer en clique sur le bouton « Paiement » sur la page de commande. Une fois que vous aurez cliqué sur « Paiement », vous n’aurez plus la possibilité de modifier votre commande. Vous serez dirigé vers la page pour conclure le paiement.

2.3.4 Une fois le paiement effectué via la page de paiement, vous recevrez un email vous confirmant que votre commande a été passée (« email de Confirmation »). Cet email contient des informations par rapport à votre commande, comme la liste des produits et prix (incluant la livraison et les taxes), et des informations additionnelles en rapport à la commande. Conservez ce mail de confirmation. Si vous n’avez pas reçu d’email de confirmation le jour suivant votre commande, prenez soin de nous contacter.

2.3.5 L’accord sera conclu entre Pomme de Pinte et vous au moment où vous recevrez le mail de confirmation

2.3.6 Nous nous réservons le droit d’annuler votre commande si les produits ne sont plus disponibles ou si le paiement complet n’a pas été reçu. Nous nous réservons aussi le droit d’annuler de refuser ou d’annuler votre commande à n’importe quel moment si nous avons une raison de suspecter que l’acheteur ou le receveur n’a pas l’âge minimum pour l’achat de boissons alcoolisées.

2.3.7 Si votre commande a été supprimée, nous vous en informons et vous remboursons le plus rapidement possible (pas plus tard que 14 jours après annulation).

2.3.8 Si nous ne pouvons pas terminer votre commande car les produits ne sont pas disponibles, nous vous contacterons par mail ou par téléphone pour vous offrir une alternative raisonnable de produits, ou nous vous informerons quand les produits seront à nouveau disponibles. La décision vous appartient quant aux alternatives que nous vous proposons. Votre décision n’affectera en rien vos droits d’annulation.

2.4 PRIX ET PAIEMENT

2.4.1 Tous les prix et charges sur le site sont en euros, incluant la TVA et les droits d’accises.

2.4.2 Les prix des produits sont les prix indiqués sur la page de commande du site au moment où vous passez votre commande. Les prix peuvent être ajustés de temps en temps sans pour autant prévenir. Cependant, les changements de prix ne sont plus valides une fois que votre commande a été acceptée, sauf pour des erreurs techniques particulières, auxquelles nous ne sommes pas liées. Si nous acceptons votre commande et commençons à la préparer, en faisant une erreur dans le prix, nous avons le droit de supprimer votre commande, de vous rembourser toute somme déjà touchée et de demander le retour des produits vous ayant été délivrés.

2.4.3 Vous payez vos produits en utilisant seulement les méthodes de paiements listées sur le site web. Nous n’acceptons pas d’autres moyens de paiement.

2.4.4 Tous les paiements sont effectués par le biais d’un service de paiement externe. Ils sont sujets aux termes et conditions de ce dernier.

2.4.5 En payant une commande par le biais d’une carte de crédit ou de débit, vous déclarez qu’elle est votre propriété.

2.4.6 Tous les titulaires de cartes sont vérifiés, et les émetteurs sont requis pour l’autorisation. Si votre émetteur de carte ne nous autorise pas le paiement, nous ne pouvons pas accepter la commande. Dans ce cas précis, nous ne pouvons pas être considéré comme responsable pour des éventuels retards ou non livraison.

2.5 CARTE CADEAU POMME DE PINTE

2.5.1 La carte cadeau Pomme de Pinte avec code de réduction (nommée ci-dessous « carte cadeau ») est délivrée de manière numérique par Pomme de Pinte. Elle sera disponible ultérieurement pour des montants à définir.

2.5.2 La carte cadeau est disponible sitôt après son achat sur le site web et elle est présentée sous la forme d’un fichier PDF. Vous pouvez ensuite enregistrer ce PDF pour l’utiliser ultérieurement ou l'imprimer.

2.5.3 Cette carte cadeau ne peut s’utiliser que pour des commandes passées en ligne sur le site web. La carte cadeau a une validité de deux ans à compter de la date de son achat et elle ne peut pas être utilisée par des mineurs.

2.5.4. La carte cadeau s’utilise en indiquant son code de réduction unique sur le site web, lors du règlement de votre commande en ligne. Le montant total de votre commande doit être égal ou supérieur à la valeur de la carte cadeau. Si le montant de votre commande est supérieur au crédit de la carte cadeau, vous devez payer la différence de votre achat d’une autre manière. Si le montant total de votre commande est inférieur au crédit de la carte cadeau, la différence de crédit de la carte expire.

2.5.5. Le montant de la carte cadeau est déduit du prix d’achat total de votre commande en ligne. La carte cadeau n’est utilisable qu’une seule fois.

2.5.6. Pomme de Pinte facture 0,01 € de frais uniques pour l’utilisation de la carte cadeau.

2.5.7. Si vous souhaitez renvoyer des produits de Pomme de Pinte réglés avec une ou plusieurs cartes cadeaux, la réduction accordée ne sera pas prise en compte dans le remboursement. Dans ce cas, veuillez nous contacter pour recevoir une nouvelle carte cadeau.

2.5.8. La carte cadeau ne peut pas être utilisée avec d'autres codes de réduction, promotions, bons de réduction ou avec une autre carte cadeau.

La carte cadeau ne peut pas être :

  • vendue ;
  • convertie en espèces chez Pomme de Pinte (après le délai de rétractation de 14 jours suivant l’achat) ;
  • utilisée à des fins commerciales ou autres différentes de celles prévues par la carte cadeau ;
  • modifiée ou falsifiée.

Toute fraude ou acte non autorisé ou tentative de fraude ou acte non autorisé fera l’objet d’un enregistrement et entraînera l’interdiction de l’utilisation de la carte cadeau.

2.5.9. La carte cadeau n’est pas personnelle et elle peut être cédée : vous pouvez donc l’offrir à un tiers. Cette personne pourra alors l’utiliser en indiquant son code de réduction unique sur le site web, lors du règlement de sa commande en ligne.

2.5.10. Pomme de Pinte décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol de la carte cadeau.

2.5.11. Si Pomme de Pinte décide de cesser d’utiliser ou d’accepter la carte cadeau et que vous possédez encore une ou plusieurs cartes valides et inutilisées, Pomme de Pinte vous contactera pour que vous puissiez bénéficier du crédit correspondant.

2.5.12. Toutes les (autres) dispositions de ces conditions générales sont applicables à l’utilisation de la carte cadeau.

2.6 INFORMATION SUR LA LIVRAISON

2.6.1 Voir nos Conditions de livraison.

2.7 RETOUR ET ANNULATION

2.7.1 Voir nos Conditions de livraison.

 

3. TERMES D’UTILISATION DU SITE WEB

3.1 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & POLITIQUE DE COOKIES

3.1.1. Voir notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies.

3.2 DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE

3.2.1 Le site web et son contenu dans son ensemble, ses caractéristiques et fonctionnalités (incluant, mais pas seulement toutes les informations, logiciels, textes, images, vidéos et audio…) sont notre propriété, celles des entreprises de notre groupe et des propriétaires, protégés par copyright et d’autres droits intellectuels.

3.2.2 Vous pouvez utiliser le site web à des fins uniquement sujettes aux termes. Il est autorisé de faire des copies de (certaines parties) de notre site web à des fins personnelles. Sans notre permission écrite, vous ne serez pas autorisé à utiliser la base de notre site web pour vous en servir.

3.3 AVERTISSEMENT

3.3.1 Nous ne pouvons pas garantir que le site web fonctionnera fluidement et sans interruption. Nous ne sommes pas liés pour d’éventuels dommages créés par l’utilisation de moyens électroniques de communication, incluant des soucis tels que la non transmission ou la lente transmission de moyens électroniques de communication ou à cause d’interception ou de manipulation de moyens électroniques de communication ou de transfert de virus.

3.3.2 Même si ce site web a été confectionné avec le plus grand soin, les caractéristiques des produits (apparences ou informations), peuvent ne pas être affichés, ou du moins pas correctement. Dans ce cas, les caractéristiques affichés sur le packaging du produit sont légitimes. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez retourner les produits en accordance avec les procédures développées sous le point 2.7 RETOUR ET ANNULATION.

3.3.3 Le site web contient des liens dirigeant vers les sites des parties tiers. Nous ne pouvons pas garantir le contenu et le fonctionnement de ces sites. Nous faisons tous nos efforts pour assurer que les sites web soient sans virus, mais nous ne pouvons pas le certifier.

3.3.4 Nous assumons la responsabilité de la valeur de votre commande seulement.

4. DIVERS

4.1 CONTACT

4.1.1 Nos contacts :

S.A.R.L. Pomme de Pinte
280 Chemin des Rivières
69440 Saint Laurent d'Agny
Numéro d'immatriculation au RCS : 881963136 R.C.S. LYON
Numéro de TVA : FR50881963136
Numéro de téléphone : +33 6 65 45 95 47
Mail : website -at- pommedepinte -dot- com

Merci de ne pas utiliser ces coordonnées mais de préférer nous contacter par le formulaire de contact en cliquant ici.

4.1.2 Si les produits ne respectent pas les normes de qualité requises sur le produit concerné, prenez soin de nous en informer dès que possible dans les 14 jours. Nous préférons que vous contactiez notre service client par mail via website -at- pommedepinte -dot- com.

4.1.3 Si vous rencontrez un souci avec un produit acheté sur notre site web, vous pouvez remplir un formulaire de complainte pour le résoudre via la Plateforme de résolution de conflits en ligne de la Commission Européenne : http://ec.europa.eu/odr.

4.2 AMENDEMENTS DE CES TERMES ET CONDITIONS

4.2.1 Nous vous conseillons d’imprimer ces termes, ou de les sauvegarder sur votre ordinateur pour une utilisation future. Cependant, à chaque fois que vous utilisez le site web, vous devez relire les Termes et Conditions avant d’accepter les Termes, de façon à toujours être au courant ces derniers.

4.2.2 Chaque articles dans ces termes est valide séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente décide qu’un ou plusieurs articles sont invalides, les autres articles peuvent demeurer.

4.3 LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

4.3.1 L’interprétation de ces Termes et Conditions et accords est soumise à la loi française. Les procédures judiciaires relatives aux produits peuvent être amenés devant la Cour de Paris.

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